Règlements généraux

Version approuvée à l’AGA du 3 octobre 2017.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

En attente d’adoption pour octobre 2017

(refonte)

TABLE DES MATIÈRES

 

Préambule

 

I. NOM……………………………..……………………………………………………… 4
II. STATUT LÉGAL………………..……………………………………………………… 4
III. JURIDICTION…………………………………………………………………..……… 4
IV. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION ………………………………………………. 4
V. REPRÉSENTATIVITÉ ………………………………………………………………… 5

 

 

SECTION I                   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article  1 CATÉGORIE DE MEMBRES …………………………………………….……….……

1. Membres individuels………………………………………………………………

2. Membres en soutien ……………………………………………………………..….

3. Membres honoraires ………………………………………………………..……..

 6

6

6

6
Article  2 DROIT D’ADHÉSION ET COTISATION ANNUELLE……………………….…… 6
Article  3 RADIATION, SUSPENSION, EXPULSION…………………………………………. 7

 

 

SECTION II                 ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Article  4       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE …… …………………………………………..………            8

  1. Composition…………………………………………………………………. 8
  2. Observateurs………………………………………………………………… 8
  3. Votes…………………………………………………………….……………. 8
  4. Majorité……………………………………………………………………… 8
  5. Quorum………………………………………………….…………………… 8
  6. Pouvoirs réservés……………………………………….………………….. 8

Article  5       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE………………….……………………..           9

Article  6       ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE..…………………………………………           9

Article  7       PROCÉDURE D’ÉLECTION……………………………….…………………….         10

  1. Comité de mise en candidature…………………….………………………….. 10
  2. Mandat……………………………………………………………………….. 10
  3. Mise en candidature………………………………………………………… 10
  4. Procédure……………………………………………………………………. 10

 

SECTION III      LE CONSEIL D’ADMINISTRATION & EXÉCUTIF

  Article ArticleArticle 8 ASSEMBLÉE DU COMITÉ EXÉCUTIF  ………………………..………………….   11
1.      Mandat……………………………………………………………………….…… 11
    2.      Composition …………………………………………………………….…..…….. 11
    3.      Réunions…………………………………………………………………….….….. 11
    4.      Quorum ……………………………………………………………………………. 11
       
       
       
       
SECTION III      LE CONSEIL D’ADMINISTRATION & EXÉCUTIF (suite)

 
 
Article  9 ASSEMBLÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION…..……………………….. 11
    1.      Mandat …………………………………………………………………………… 11

 
    2.      Composition……………………………………………………………………… 11
    3.      Observateurs …………………………………………………………………….. 11
    4.      Réunions …………. ……………………………………………………………… 12
    5.      Convocation et lieu………………………………………………………………. 12
    6.      Votes ……………………………………………………………………………… 12
    7.      Majorité  .………………………………………………………………………….. 12
    8.      Quorum ……………………………………………………………………………. 12
    9.      Pouvoirs réservés…………………………………………………………………. 12
    10.  Résolution signés ………………………………………………………………… 13
    11.  Participation à distance …………….…………………………………………… 13
    12.  Procès verbaux …….…………………………………………………………….. 13
    13.  Durée du mandat ………..………………………………………………………..  13

 
    14.  Ajournement……………………………………………………………………….. 13

Article  11      CUMUL DE FONCTIONS…………………………………………………….…..…      13

Article  12      VACANCE………………………………………………………………………….……..    13

Article  13      DESTITUTION……………………………………………………………………..…….   14

Article  14      RÉMUNÉRATION…………………………………………………………………….…    14

Article  15      IMPUTABILITÉ………………………………………………………………….……        14

Article  16      RÈGLES D’ÉTHIQUES………………………………………………………………..    14

 

 

SECTION IV                DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article  17 EXERCICE FINANCIER…………………………………………………………. 15
Article  18 EFFETS BANCAIRES……………………………………………………………… 15
Article  19 EMPRUNTS…………………………………………………………………………. 15

 

SECTION V                 AUTRES DISPOSITIONS

Article  20 MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX……………………….. 16
Article  21 DISSOLUTION ET LIQUIDATION……………………………………………… 16
Article  22 ENTRÉE EN VIGUEUR………………………………………………………….. 17

 

 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

PRÉAMBULE

  1. NOM

Le nom du groupe est « Groupe Scout de St-Jean-sur-Richelieu (district Montérégie) », mieux connu sous le nom de « 5e Groupe scout St-Jean-sur-Richelieu », ci-après appelé le 5e Groupe.

 

  1. STATUT LÉGAL

Le 5e Groupe à été incorporé par un certificat d’incorporation émis le 26 avril 1991 par la Fédération des Scouts Catholiques de la Province de Québec, elle-même constituée en corporation par une loi adoptée par la législature de Québec le 12 novembre 1936 (I Édouard VIII, 2e session chapitre 50), modifiée par la législature de Québec le 17 mai 1937 (I Georges VI, chapitre 140).

Le 5e Groupe relève du District de la Montérégie et est  membre de  la  Fédération  Québécoise  du  Scoutisme  (F.Q.S.)  et  de l’Association des Scouts du Canada (A.S.C.), ci-après appelée l’Association.

 

III.       JURIDICTION

 

La juridiction du 5e Groupe s’étend au territoire de la municipalité de St-Jean-sur-Richelieu.  Toute ouverture d’unité satellite à l’extérieur de la municipalité devra se faire en accord avec le District.

  1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Dans les présents règlements, sauf si le contexte exige une autre interprétation:

« assemblée générale » désigne une assemblée générale annuelle ou une assemblée générale spéciale des membres;

« assemblée du conseil d’administration » désigne une assemblée du conseil d’administration, ou siège les membres de l’exécutif tous les directeurs élus ainsi que tous les animateurs responsables des unités (ou leur représentant désigné) – ci-après nommé conseil d’administration.

 « comité exécutif » désigne une rencontre des officiers du conseil d’administration qui inclut le président, vice-président, secrétaire, trésorier et chef de groupe.

« District scout de la Montérégie » désigne l’entité autonome reconnue par l’Association pour organiser, développer, gérer et animer le scoutisme sur le territoire, et qui représente les membres individuels de l’Association sur ce territoire à l’assemblée générale de l’Association – ci-après nommé le District;

« instance » désigne un  corps  constitué détenant  les rôles  et  responsabilités qui leur sont dévolus. Les instances du 5e Groupe sont l’assemblée générale, les assemblées du conseil de gestion et le comité exécutif;

« loi » désigne la loi des Scouts Catholiques de la Province de Québec;

« majorité absolue  »  plus de 50% des votes exprimés;

« règlements » désigne les présents règlements généraux et toutes autres règles et politiques du 5e Groupe en vigueur de temps à autre;

« système d’information de l’Association des scouts du Canada » désigne un site web qui permet la gestion des membres scout, de ses unitées, de ses groupes, de ses district, ainsi que la formation scout offerte par les district respectifs.  – ci-après nommé SISC.

À l’exception de ceux qui précèdent, les mots et expressions définis dans la Loi ont la même signification pour les fins des présents règlements.

En cas de contradiction entre la Loi, les règlements généraux et les autres règlements du 5e Groupe, la Loi prévaut sur les règlements généraux et les règlements généraux prévalent sur les autres règlements.

Le genre masculin s’appliquant aux personnes et aux fonctions inclut le genre féminin.

 

  1. REPRÉSENTATIVITÉ

En autant que faire se peut, le 5e Groupe s’assurera que les instances et les comités du groupe incluent des hommes et des femmes.

Section I           DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1         CATÉGORIE DE MEMBRES

Le 5e Groupe compte trois (3) catégories de membres, soit les membres individuels, les membres en support et les membres honoraires.

  1. Membres individuels

Les membres individuels du 5e Groupe sont les jeunes et les adultes qui les encadrent ainsi  que  tous  les  adultes  qui,  sans  intervenir  directement  auprès  des  jeunes, assument des fonctions aux divers niveaux de l’organisation.

Les membres individuels reconnus sont ceux qui se trouvent inscrits sur une liste de recensement (via le SISC) et ayant acquitté sa cotisation, selon les modalités établies par l’Association.

  1. Membres en soutien

Les membres en support du 5e Groupe sont des adultes qui supportent les activités des animateurs et/ou de l’équipe d’admidnistration qui,  sans  intervenir  directement  auprès  des  jeunes, assument des tâches aux divers niveaux de l’organisation.

Les membres en support reconnus sont ceux qui se trouvent inscrits sur une liste de recensement (via le SISC) et n’ayant pas besoin d’acquitter une cotisation, selon les modalités établies par l’Association. (terme membre soutien).  La liste de ses membres se situe au SISC dans le « comité soutien ».

  1. Membres honoraires

Le conseil d’administration, par résolution, peut, en tout temps, nommer membre honoraire toute personne qui aura rendu service au groupe par son travail ou par ses donations ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par le groupe.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités du 5e Groupe et assister aux assemblées des membres. Ces derniers n’ont toutefois pas le droit de voter lors des assemblées* et ils ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. La liste de ses membres se situe au SISC dans le « comité honoraire ».

                               *: Sauf lors de l’assemblée générale s’ils rentrent dans une des catégories du point 4.1.

 Article 2         DROIT D’ADHÉSION ET COTISATION ANNUELLE

Le 5e Groupe est un organisme à but non lucratif et dépend entièrement de la contribution de ses membres et de l’appui du public en général.

L’Association  fixe  le  droit  d’adhésion  au  Mouvement  Scout  et  le  district de la Montérégie fixe le montant de cotisation annuelle des membres individuels selon la procédure adoptée par ce dernier. Le montant de la cotisation doit être approuvé par l’assemblée générale annuelle des membres du district.

La cotisation annuelle des unités au 5e Groupe est décidée lors d’un conseil de gestion  tenu en fin de saison.  Cette cotisation doit être entérinée lors de l’assemblée générale annuelle.

Article 3         RADIATION, SUSPENSION, EXPULSION

Le conseil d’administration peut, par résolution, radier tout membre qui omet de verser (s’il y a lieu) la cotisation à laquelle il est tenu. Il peut aussi, par résolution, suspendre ou expulser pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui refuse ou omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, qui agit contrairement aux intérêts du 5e Groupe ou dont la conduite est jugée préjudiciable au 5e Groupe.

Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait :

  • d’avoir été accusé ou trouvé coupable de harcèlement ou harcèlement sexuel en vertu des lois en vigueur ;
  • d’avoir été accusé ou trouvé coupable d’une infraction criminelle en vertu des

lois en vigueur ;

  • d’avoir posé  des  gestes  mettant  en  danger  la  sécurité  ou  l’intégrité  d’une

personne ;

  • d’enfreindre les  lois  relatives  aux  personnes  morales  ou  manquer  à  ses obligations d’administrateurs;
  • d’agir à l’encontre du code d’éthique et/ou du code de conduite de l’Association;
  • d’avoir effectué pour le 5e Groupe ou ses unités des dépenses non-justifiées et/ou demander des remboursements pour des dépenses non autorisés;
  • d’avoir non remboursé toute sommes dûes au 5e Groupe;
  • de refuser de remplir et signer le formulaire de vérification d’antécédant judiciaire (VAJ et le code de conduite des Scouts du Canada a chaque année;
  • de ne pas se conformer aux normes et procédures du 5e

Le conseil d’administration est autorisé à adopter et suivre en cette manière la procédure qu’il déterminera, en autant que le membre visé soit informé de la nature exacte de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche, qu’il ait l’occasion de se faire entendre sur ce sujet et que la décision le concernant soit prise avec impartialité. La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel.

 Section II         ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Article 4         ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  1. Composition

Les membres de l’assemblée générale sont :

Ø  Les membres individuel adultes tel que défini à l’article 1.1

Ø  Les membres de soutien adultes tel que défini à l’article 1.2

Ø  Tous parents immédiats de jeune membre individuel, décrit à l’article 1.1

Ø  Tous citoyen de St-Jean-sur-Richelieu

  1. Observateurs

Tout membre individuel du district et membre honoraire du 5e Groupe peut assister aux réunions de l’assemblée générale à titre d’observateur.

  1. Votes
  2. Chacun des membres non observateurs présents a droit à un (1) vote.
  3. Le président  a  un  vote  qu’il  ne  peut  exercer  s’il  préside  l’assemblée

Générale, sauf en cas d’égalité lors d’un vote.

  1. Aucun vote par procuration ou par correspondance n’est admissible.

Lorsque le président de l’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.

  1. Majorité

Toute proposition soumise à l’assemblée générale, autre que celles mentionnées au paragraphe suivant, doit, pour être adoptée, recueillir la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents.

Toute proposition de modification des règlements généraux, ainsi que toute proposition de dissolution de la corporation doit, pour être adoptée, recueillir les deux tiers des votes des membres votants présents.

  1. Quorum

Le quorum est de sept(7) membres.

  1. Pouvoirs réservés

L’assemblée générale exerce exclusivement les pouvoirs suivants :

Ø  recevoir le rapport du comité de mise en candidatures;

Ø  élire les membres du conseil d’administration (poste de president et de directeurs);

Ø  déterminer  les  orientations  générales  du  5e Groupe  dans  les  limites  de  ses compétences;

Ø  approuver  et  ratifier les  règlements  généraux  et  leurs amendements;

Ø  ratifier les actes des assemblées du conseil d’administration;

Ø  recevoir les états financiers;

Ø  approuver les prévisions budgétaires et le plan d’action;

Ø  fixer  la  cotisation  annuelle  des  membres  sur  proposition  du  conseil

d’administration;

Ø  présenter une requête de dissolution du Groupe.

Article 5        ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE ANNUELLE  (AGA)

L’assemblée générale annuelle des membres du 5e Groupe a lieu à la date que le conseil d’administration fixe chaque année; cette date devra être située dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent la fin de l’exercice financier du groupe.

L’avis de convocation à toute assemblée générale annuelle des membres est adressé à tous les membres du 5e Groupe et du conseil d’administration. L’avis de convocation, l’ordre du jour, les modifications aux règlements généraux  doivent  être  transmis  à  tous  les  membres  de  l’assemblée  générale annuelle au moins quatorze (14) jours avant la date fixée pour la tenue de la rencontre.

Article 6         ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

Une assemblée générale spéciale peut être convoquée par résolution du conseil d’administration ou à la demande de 30% des membres adultes (animateurs et/ou directeurs) reconnus par le 5e Groupe.

Dans le cas d’une demande de ses membres (non par resolution lors d’un conseil d’administration), une demande doit être expédiée au président du 5e Groupe, par un système de messagerie exigeant une signature (ex. courrier recommandé).

Le président doit convoquer l’assemblée générale spéciale dans les 10 jours ouvrables suivant l’adoption de la résolution du conseil d’administration ou la réception de la demande des membres.  Le ou les sujets à l’ordre du jour doivent être mentionnés dans la convocation  et  ne  peuvent  être  modifiés  ni  avant  ni  lors  de  l’assemblée  générale spéciale.

Un délai d’au moins 20 jours ouvrables doit s’écouler entre la date d’expédition de la convocation et la tenue de l’assemblée spéciale, mais celle-ci doit être tenue dans les 60 jours suivant l’adoption de la résolution du conseil d’administration ou la réception de la demande des membres.

À défaut par le président de convoquer l’assemblée générale spéciale dans les délais prescrits, les requérants peuvent convoquer eux-mêmes cette assemblée au moment qu’ils déterminent, dans la ville de St-Jean-sur-Richelieu.

Si tous les délégués y consentent, ils peuvent participer à une assemblée générale spéciale à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer entre eux, notamment par téléphone, courrier électronique, téléconférence, conférence- téléphonique ou via internet (clavardage). Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée générale spéciale.

Si le quorum n’existe plus, par vacances ou désistements, un membre du conseil ou, à défaut, un membre actif peut exceptionnellement procéder à la convocation d’une assemblée spéciale pour procéder aux élections.

 Article 7         PROCÉDURE D’ÉLECTION

  1. Comité de mise en candidature

Le comité de mise en candidature est un comité temporaire. Il est composé d’au moins deux (2) personnes nommées par le conseil d’administration du 5e Groupe. Ces personnes ne peuvent pas être membre du comité exécutif du 5e Groupe. Ils ne peuvent se présenter comme candidats aux postes électifs.

  1. Mandat

Le comité de mise en candidature a pour mandat de dresser, à partir des candidatures   reçues,   une   liste   des   personnes   acceptant   d’être   mises   en candidature pour combler pour les postes de directeurs.

Le comité ou son représentant, doit aviser les membres de l’assemblée générale des postes à combler 45 jours avant la date prévue de l’assemblée générale.

Le comité peut également proposer les noms des candidats qu’il juge apte à combler les postes à pourvoir.

Le comité fait rapport au conseil d’administration du 5e Groupe et à l’assemblée générale.

  1. Mise en candidature au poste de directeurs (excluant les postes de secrétaire et trésorier)

Les candidatures sont recevables préférablement jusqu’à 7 jours avant l’assemblée générale. En l’absence de certaines candidatures aux postes de directeur, ses derniers pourront être reçues jusqu’à avant le début de l’élection des postes en question lors de l’assemblée générale.

  1. Mise en candidature au poste de président, secrétaire et trésorier

Les candidatures sont recevables préférablement jusqu’à 7 jours avant la tenue du premier conseil d’administration de la nouvelle saison (en septembre).

Pour le poste de président, un curriculum vitae (CV) doit accompagner la demande avec une lettre d’intention.

  1. Procédure

Si le vote est nécessaire, l’élection se fait par scrutin secret.

S’il y a plus de deux candidats pour combler chaque poste vacant et qu’aucun n’a obtenu la majorité absolue, on organise de nouveaux tours de scrutin en éliminant chaque fois celui qui a recueilli le plus petit nombre de votes jusqu’à ce qu’un candidat ait obtenu la majorité requise.

SECTION III     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION & EXÉCUTIF

Article 8         ASSEMBLÉE  DU COMITÉ EXÉCUTIF 

 Mandat        

Le  comité  exécutif  a  pour  mandat  de  disposer  des  questions urgentes, de planifier les assemblées du conseil d’administration, d’assurer la gestion courante et d’exécuter les mandats que l’assemblée du conseil d’administration lui confie expressément.

     Composition

Les affaires du 5e Groupe sont administrées par le comité exécutif composé :

Ø  du président;

Ø  du vice-président;

Ø  du chef de groupe;

Ø  du secrétaire (directeur);

Ø  du trésorier (directeur).

  1. Réunions

Les membres du comité exécutif se réunissent aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou d’un de ses représentants.

L’avis de convocation doit être transmis aux membres du comité exécutif au moins 48 heures avant la réunion.

  1. Quorum.

Le quorum est de quatre (4) membres.

Article 9         ASSEMBLÉE  DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

  1. Mandat

Le  conseil d’administration  a  pour  mandat  d’administrer le groupe entre deux assemblées générales, d’assurer les ressources financières, matérielles et humaines pour la réalisation du plan d’action pour le 5e Groupe.

  1. Composition

Les membres de l’assemblée du conseil d’administration sont :

Ø  Les membres du conseil d’administration

Ø  Les animateurs responsables des unités du 5e Groupe ou leur délégués.

  1. Observateurs

Tout membre individuel du district, tous animateur du 5e Groupe, tous membre du comité de soutien et membre honoraire du 5e Groupe peuvent assister aux réunions de  l’assemblée du conseil d’administration à titre d’observateur.

  1.         Réunions

Les administrateurs se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins six (6) fois par année.

 

  1. Convocation et lieu

Le secrétaire ou le directeur des communications envoie ou donne les avis de convocation.  Le président, en consultation avec les autres administrateurs, fixe la date des assemblées.

6. Votes

  1. Chaque membre non observateur présent a droit à un (1) vote sur chaque question soulevée et doit le donner personnellement;
  2. Toute question soumise à l’étude du conseil de gestion est décidée à majorité simple;
  3. Le vote est pris à main levée, à moins que le président de l’assemblée ou unmembre ne demande le scrutin secret;
  4. Le président possède à une assemblée du conseil d’administration un seul vote qu’il doit exercer en cas d’égalité.

Lorsque le président de l’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.

  1. Majorité

Toute proposition soumise à l’assemblée pour vote, doit, pour être adoptée, recueillir la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents.

  1. Quorum

Le quorum pour la tenue des assemblées du conseil d’administration est fixé à sept (7) membres.

S’il n’y a pas quorum, toutes les décisions prises lors de cette rencontre n’ont aucune force de loi.  Tous les points de cette rencontre devront être repoussés à une autre rencontre ultérieure où il y aura représentativité (quorum) pour être discuté et débattu.

  1. Pouvoirs réservés

L’assemblée du conseil d’administration exerce exclusivement les pouvoirs suivants :

Ø   nomme les responsables d’unités sur recommendation  du chef de groupe

Ø recevoir et analyser les rapports des unitéss;

Ø   voir aux besoins des unités;

Ø   voir aux besoins du groupe et de ses projets;

Ø   recevoir et approuver les rapports de ses dites assemblées;

Ø   se donner tout les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs défini par le  Groupe

 

  1. Résolution signée

Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une assemblée du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux du 5e Groupe, suivant sa date au même titre qu’un procès-verbal régulier.

  1. Participation à distance

Si les administrateurs y consentent, ils peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer entre eux, notamment par téléphone, téléconférence, conférence-téléphonique, ou via internet (clavardage). Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.

  1. Procès-verbaux.

Tout membre défini à l’article 4.1 et 4.2 peuvent consulter les procès-verbaux sur demande.

  1. Durée de mandat

Le président et tous les directeurs (incluant le secrétaire et le trésorier) sont élus par les membres votants au cours de l’assemblée générale annuelle selon la procédure d’élection décrite à l’article 7.

Tout administrateur élu demeure en fonction jusqu’à l’élection de son successeur, à moins qu’il ne perde sa qualité d’administrateur au sens de l’article 16.

Le mandat des administrateurs élus est de deux ans. Celui du président est également de deux (2) ans, mais il n’est renouvelable qu’une seule fois (terme maximal de 4 ans élu).

  1. Ajournement.

Qu’il  y  ait  quorum  ou  non,  une  assemblée  du  conseil d’administration peut être ajournée en tout temps par le président de l’assemblée ou par un vote majoritaire des administrateurs présents, et cette assemblée peut être tenue comme ajournée sans qu’il soit nécessaire de la convoquer à nouveau.

 Article 11       CUMUL DES FONCTIONS

Un administrateur élu ne peut être un salarié du scoutisme. L’administrateur qui occupe un tel poste au moment de sa nomination doit en démissionner dans les 60 jours.

Article 12       VACANCE

Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé par résolution du conseil d’administration, mais le remplaçant ne demeure en fonction que pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

Lorsque des vacances surviennent au sein du conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de les remplir en nommant au poste vacant une personne possédant les mêmes qualités que celles requises de son prédécesseur et, dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions, du moment qu’un quorum subsiste.

Article 13       DESTITUTION

Perd sa qualité d’administrateur et cesse d’occuper ses fonctions tout administrateur qui:

Ø  qui démissionne;

Ø  qui cesse de posséder les qualifications requises;

Ø  qui devient interdit par la loi;

Ø  qui décède;

Ø  qui  s’absente,  sans  motifs  valables,  de  trois  réunions  consécutives  de

l’assemblée du conseil d’administration.

 

Article 14       RÉMUNÉRATION

Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tel pour leurs services. Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs des dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions selon les politiques en vigueur.

Article 15       IMPUTABILITÉ

Aucun  administrateur  n’est  responsable  des  actes,  encaissements,  négligences  ou défauts d’un autre administrateur ou employé du 5e Groupe, ni d’aucune perte, dommage ou dépenses occasionnés au groupe par l’insuffisance ou un défaut du titre à tout bien acquis pour le 5e Groupe par ordre du conseil d’administration, ou de l’insuffisance ou de la faiblesse de toute garantie sur laquelle le 5e Groupe s’est dessaisi d’argent ou d’autres biens ou les a investis, ou toute perte ou dommage résultant de la faillite, de l’insolvabilité ou des actes délictueux de toute personne, firme ou personne morale avec laquelle de l’argent, des valeurs mobilières ou des effets ont été logés ou déposés, ou de toute autre perte, dommage ou infortune de quelque nature qui peut arriver dans l’exécution de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, à moins qu’elles ne soient survenues par son fait ou son défaut volontaire.

Article 16       RÈGLES D’ÉTHIQUE

Aucun administrateur ne peut confondre les biens du 5e Groupe avec les siens, ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens du 5e Groupe ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément autorisé à le faire par le conseil d’administration.

SECTION VII    DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 Article 17       EXERCICE FINANCIER

L’exercice  financier du 5e Groupe est du 1er septembre au 31 août de chaque année ou à toute autre date fixée par résolution du conseil d’administration.

Article 18       EFFETS BANCAIRES

Tous les chèques, billets, traites, lettres de change et autres effets bancaires, connaissements,  endossements  et  autres  effets  de  commerce,  par contrats,  actes  et documents requérants la signature de la corporation sont signés le trésorier sous autorisation du président ou vice- président.  Toutefois, le conseil d’administration peut désigner, par résolution, tout autre membre du conseil pour exercer cette fonction.  Chaque chèque émis doit être signé par 2 personnes autorisées au 5e Groupe.

Article 19       EMPRUNTS

Le conseil d’administration peut sur approbation de la majorité lors d’une telle assemblée, lorsqu’il le juge à propos, faire tous les emprunts d’un montant maximum de 5000$, qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement du 5e Groupe. Le 5e Groupe peut donner toutes les garanties permises par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations.

Pour toute demande de prêt excédant 5000$,  un vote devra être tenu sur ce sujet lors de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée générale spéciale.

 

SECTION VIII            AUTRES DISPOSITIONS

Article 20       MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition des présents règlements, qui entreront en vigueur dès leur adoption, jusqu’à la prochaine assemblée annuelle.

Toute abrogation ou modification doit, par la suite, être ratifiée par les deux tiers (2/3) des membres présents, ayant droit de vote, lors de l’assemblée générale annuelle de la corporation; ou à moins que dans l’intervalle elle ne soit ratifiée lors de l’assemblée spéciale des membres convoquée à cette fin.

Le texte de toute modification aux lettres patentes ou aux règlements de la corporation doit être expédié avec l’avis de convocation de l’assemblée au cours de laquelle il sera soumis aux membres pour ratification.

Si l’abrogation ou la modification aux règlements généraux est rejetée ou n’est pas ratifiée lors de ladite assemblée, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

Article 21       DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Lorsqu’une sérieuse option de dissolution est envisagée (pas encore votée), le District de la Montérégie doit être contacté pour être mis au courant de la situation.

La dissolution du 5e Groupe doit être approuvée et adoptée par les deux tiers (2/3) des membres votants lors d’une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. Lors de cette assemblée, les membres auront à définir les modalités de dissolution et de liquidation des biens de la corporation en respect du présent article, de la loi des Scouts et des obligations à remplir auprès du Registraire des entreprises, ceci, après paiement des dettes.

En cas de dissolution et de liquidation, les biens et les fonds du 5e Groupe seront dévolus, suite à la décision des membres prise en assemblée générale spéciale, soit au District de la Montérégie  ou  à  plusieurs  organismes exerçant  une  activité analogue œuvrant sur le territoire du 5e Groupe.

Article 22       ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents règlements entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’assemblée générale à la clôture de celle-ci, conformément aux dispositions de la loi.

Adopté ce ___ième  jour d’octobre 2017.

Ratifié ce ___ième  jour d’octobre 2017.

 

 

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Président de l’assemblée                    Martin Kirouac (intérim)

 

 

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Vice-Président                                 Jean-Guy Roy

Secrétaire de l’assemblée                   Martin Kirouac